Médico-légal en pathologie cervicale - Les bons réflexes de prévention des litiges

Figure 1. Non-conformité des différents critères durant l’acte mis en cause (données des sinistres du cabinet Branchet).   Ces mises en cause sont-elles fréquentes ?   Si dans l’ensemble des spécialités médicales et chirurgicales, la tendance est à la baisse, elle est cependant moins marquée en gynécologie-obstétrique (figure 2). Les dernières mises en cause rencontrées en gynécologie (source Branchet) concernaient : – un médecin ayant eu des gestes déplacés litigieux lors de plusieurs consultations chez une patiente. Si la réalisation d’un toucher vaginal à un doigt était conforme aux recommandations de bonne pratique médicale (dans le cadre de l’exploration d’une dyspareunie après conisation), les gestes effectués par le praticien à ces occasions ne correspondaient pas à cette pratique et avaient un caractère sexuel, constituant un manquement grave aux obligations déontologiques ; – un retard au diagnostic : « Pas de nouvelle, bonne nouvelle ? » Un gynécologue n’ayant pas relancé le laboratoire auquel il avait adressé le prélèvement d’une patiente, ayant entraîné un retard important au diagnostic de CIN 2 (frottis réalisé en janvier 2000 et réception du résultat en septembre 2000) ; – un prélèvement trop superficiel lors du frottis cervical et un gynécologue qui ne mentionne pas les antécédents dans le compte-rendu chez une patiente ayant des antécédents de prélèvements présentant des signes d’alerte ; – un manque de respect des recommandations médicales (pas de colposcopie avant une hystérectomie) et l’absence de preuve du recueil du consentement ; – un manque de preuve du recueil du consentement alors que les examens étaient légitimes (exploration au spéculum et toucher vaginal après la découverte d’un frottis ASC-US avec HPV oncogène). On notera que ces deux derniers cas sont apparus lors de remplacements (la patiente portait alors plainte contre le remplaçant). Figure 2. Évolution de la fréquence des mises en cause selon les spécialités (données des sinistres du cabinet Branchet).   Que nous enseignent ces cas ?   Ces cas nous enseignent qu’un bon exercice médical en pathologie cervicale repose sur : – une bonne formation initiale et continue, permettant l’application des recommandaitons de bonnes pratiques médicales pour assurer des soins de qualité, intégrant le suivi des résultats des examens pratiqués dans des démarches diagnostiques ; – une communication de qualité du gynécologue vers sa patiente : des messages clairs, de l’empathie et de la bienveillance, une communication ouverte et transparente pour favoriser la compréhension mutuelle. Cette communication semble d’autant plus importante dans un contexte de tension depuis quelques années (dénonciation de comportements inappropriés lors de consultations gynécologiques suscitant de nombreux débats sur le respect et l’éthique médicale). C’est dans ce cadre que s’inscrit le recueil du consentement éclairé, y compris pour des actes courants pratiqués en consultation.   Comment accompagner les gynécologues ?   Comment accompagner les gynécologues pour optimiser la pratique médicale et limiter les risques légaux ? Quels outils pour améliorer la qualité des soins dans ce contexte ? Le Collège national des gynécologues obstétriciens français a rédigé, en octobre 2021, une charte de la consultation en gynécologie ou en obstétrique(1). Côté assureur, en cas de mise en cause, certaines structures mettent à la disposition des assurés un service de juristes spécialisés pour faire le point sur la réalité de la situation avant de proposer une voie d’action pour gérer au mieux, et de la façon la plus amiable possible, les éventuels conflits. Cela se traduit par des formations sur les compétences non techniques (communication médecin-patiente, par exemple) ou sur les actions favorisant le recueil du consentement (sensibilisation accrue sur la nécessité d’obtenir et de tracer le consentement) et par la mise à disposition d’outils pratiques pour en faciliter l’usage (consentement électronique simple d’uilisation) à la fois pour les patientes et les médecins. En parallèle, la Fondation pour la prévention du risque médical (FONDAPRO) ayant pour objet de conforter et de sécuriser la situation du paient tout au long du bien des pattients. Le programme « dialogue inclusif » est le premier programme de la fondation. Il résume et symbolise le projet stratégique de la fondation qui souhaite promouvoir les échanges et la confrontation des points de vue dans le domaine de la sécurité du paient et de la prévention des risques. La fondation travaille actuellement sur un projet de bande dessinée afin de favoriser le dialogue entre les gynécologues et leurs patientes lors des consultations en gynécologie. Figure 3. Nombre, fréquence et indemnités des sinistres en pathologie cervicale (données des sinistres du cabinet Branchet). CNGOF. La charte de la consultation en gynécologie ou en obstétrique [en ligne]. [Consulté le 29.11.2024]. Téléchargeable sur : https://cngof.fr/bonjour-tout-lemonde/